Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
1. Objet
Vente d'abonnements au service Phitalys par Phishia SAS.
2. Prix
Affichés TTC sur la page Tarifs. TVA française applicable (20 %).
3. Commande
Validation par clic sur « Souscrire » valant signature électronique.
4. Paiement
Par carte bancaire via Stripe. Prélèvement immédiat pour les abonnements mensuels / annuels.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'art. L221-18 Code conso, 14 jours à compter de la souscription, sauf exécution immédiate du service consentie par l'utilisateur (art. L221-28 7°). Si l'utilisateur a accédé au service, le droit de rétractation est perdu.
6. Durée et résiliation
Abonnements mensuels et annuels à tacite reconduction. Résiliation à tout moment depuis « Mon compte > Abonnement », prenant effet à la fin de la période en cours.
7. Abonnement Fondateurs
Accès à vie, non résiliable, non remboursable après la période de rétractation.
8. Garantie légale
Art. L224-25-12 et suivants Code conso pour les contenus numériques.
9. Litiges
Droit français applicable. Tribunal compétent : Paris. Médiation : mediation.phitalys.fr ou plateforme RLL européenne (ec.europa.eu/consumers/odr).